CGV2

Selon notre compréhension, l’ouverture d’un compte client est subordonnée à l’envoi d’un RIB, K-BIS et du formulaire de demande d’ouverture de compte accessible sur le site Internet de PROXAM et à une acceptation formelle de celle-ci.

La passation de commandes sur le Site est exclusivement réservée aux professionnels du secteur du nautisme. Préalablement à toute commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client sur le Site. L’ouverture d’un compte client est subordonnée au respect des conditions suivantes :

3. Produits

Les Produits vendus par le Site sont décrits, si nécessaire, dans la documentation associée. Le Client reconnait avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires préalablement à la conclusion des présentes. Le Client reconnait en tant que professionnel avoir choisi sous sa seule responsabilité les Produits et, déclare disposer de la formation et compétence nécessaires pour l’utilisation des Produits.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courriel. 

Il pourra être proposé au Client un Produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le Produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à l’adresse au Site. Si le compte bancaire du Client a été débité, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées. 

Le Site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités des fournisseurs.

4. Commande  

Chaque commande doit faire apparaître le numéro de compte du client communiqué lors de la création du compte. 

Les commandes peuvent être passées par le Client selon les modalités suivantes :

• directement en ligne, via le Site http://www.pieces-marine.com, en se connectant à son espace client ;
• ou par courriel, fax ou téléphone, auprès du service commercial. Les coordonnées du service commercial (courriel, fax et téléphone) sont précisées dans le document « Bienvenue chez PROXAM » adressé au Client lors de la création de son compte sur le Site.

Par ailleurs, une hotline technique est mise à la disposition des Clients pour toute question ou assistance liée aux Produits ou aux commandes.

Coordonnées de la hotline : [à compléter]

5. Annulation d’une commande 

Toute demande d’annulation de commande, quel qu’en soit le motif, doit impérativement être formulée par écrit (courrier ou courriel) et est soumise à l’acceptation préalable du Site. Aucune annulation ne sera considérée comme effective sans l'accord exprès et écrit du Site. 

6. Prix 

Les prix des Produits sont exprimés en euros, hors taxes, départ du siège du Site à Marseille (sauf convention contraire écrite). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction des conditions économiques, et des variations à la hausse du cours des monnaies. Le prix affiché sur le Site au moment de la commande fait foi et prévaut sur tout autre tarif.

Tout impôt, taxe, retenue à la source, droit ou autre prestation à payer en application des règlements d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Tous frais bancaires ou commissions devront être ajoutés au prix à régler par le Client de manière à ce que le Site reçoive l’intégralité du prix convenu.

7. Conditions de paiement  

Toutes les factures émises par le Site sont payables à 30 jours fin de mois, par Lettre de Change Relevé (LCR), sous réserve d’accord de l’Assurance-Crédit du Site. Aucun report d’échéance n’est accepté sans accord préalable et écrit du Site. Toute demande de délai supplémentaire devra être formulée par écrit par le Client et pourra être refusée sans justification par le Site.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu dans tous les cas à une pénalité fixée à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, celle-ci n’interdisant pas le Site à solliciter devant les Tribunaux toute réparation complémentaire. 

Il est également précisé que tout retard de paiement de la part du Client entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par ce dernier, y compris celles dont l’échéance n’est pas encore échue, huit (8) jours après réception par le Client d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans préjudice de toute autre action que le Site pourrait engager. En outre, tout retard de paiement entraîne la suspension automatique de l’exécution des commandes en cours ainsi que de toute nouvelle livraison, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de dommages et intérêts de la part du Client.

8. Rétractation 

Le Client agissant à titre professionnel ne dispose pas de droit de rétractation. Toutefois, le Client dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq (5) qui contracte hors établissement pourra disposer dans les conditions de l’article L.221-3 du code de la consommation d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. 

Le Site vérifiera que les conditions de l’article L.221-3 du code de la consommation sont remplies avant d’accepter la rétractation du Client. 

La livraison des Produits ne peut intervenir qu’à l’expiration de ce délai de rétractation, sauf demande expresse du Client par tout moyen conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation. Le Client reconnaît qu'en formulant une telle demande et en acceptant la livraison du Produit, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Les commandes spéciales (Produits hors catalogue) ainsi que tous les Produits comportant une date de péremption ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

9. Réserve de propriété 

Le Site se réserve le droit de propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des Produits.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au Site de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les Produits par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au Site.

Il est néanmoins expressément précisé que le Client sera responsable des Produits déposés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Le Client devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale, des Produits quelle qu’en soit l’origine.

10. Livraison 

Les dates de livraison indiquées par le Site sont indicatives et un retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de dommages et intérêts.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte client. Cette adresse de livraison peut être vérifiée par le Client lors de la réception du document « Bienvenue chez PROXAM ».

Pour toute demande de modification ou rectification de son adresse de livraison, le Client est invité à contacter le service commercial, qui procédera aux modifications nécessaires. Cette modification doit être effectuée avant tout passation d’une commande afin d’éviter toute erreur dans l’adresse de livraison.

Le Client est informé que les Produits voyagent à ses risques et périls.

Les références non présentes dans le catalogue du Site peuvent être fournies sur demande, sous réserve d’acceptation préalable par le Site. Dans le cas où le Site n’aurait en stock qu’une partie des Produis commandés, il s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs. Toutefois, le Site ne pourra être tenu responsable des délais de livraison de ces derniers. 

Les frais d’expédition sont facturés en supplément sauf dispositions contraires prévues dans des conditions particulières. Sauf instruction écrite contraire du Client, le Site demeure libre du choix du transporteur. 

Dès réception de sa commande, le Client doit effectuer un contrôle des Produits à la réception et formuler toute réserve utile auprès du transporteur en cas de dommages ou avaries. Toute réserve mentionnée sur le bon de livraison doit impérativement être confirmée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Cette confirmation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans ledit délai. Par ailleurs, le Client s’engage à informer le Site dans les mêmes délais, de tout défaut ou vice apparent, en adressant un courriel au service commercial du Site.

Le Client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut ou vice apparent de conformité des Produits ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis les Produits.

Le Client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des Produits.

11. Réclamation et retour 

Tout retour de Produit, pour quelque raison que ce soit, devra faire l’objet d’un accord préalable du service commercial du Site. 

La demande de retour devra être formulée auprès du service commercial dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de livraison. En cas d’acceptation du retour par le Site, un bon de retour sera alors adressé au Client. A compter de la date d’émission du bon de retour, le Client dispose d’un délai d’un (1) mois, pour renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison. Il est précisé que le Produit doit impérativement être reçu au siège social du Site  dans ce délai. A défaut, aucun retour ne sera accepté et tout Produit réceptionné postérieurement à ce délai, sera réexpédié aux frais du Client. 

En cas de retour imputable au Site (défaut ou vice apparent du Produit), les frais de retour seront supportés par le Site . 

Les frais de retour Produit  sont à la charge du Client lorsque celui-ci résulte d’une erreur de commande ou d’une demande de modification. Dans ces deux cas, une décote de 15% sera appliquée au prix du Produit retourné. Si le retour est supérieur un (1) mois, une décote de 30% sera appliquée. Cette décote pouvant être majorée en fonction de l’état du Produit retourné. 

Pour être éligible à un remboursement du prix (hors éventuelle décote), le Produit devra parvenir au Site en parfait état de commercialisation (pièce et emballage). Les Produits incomplets, endommagés, ayant été montés ou graissés, ne pourront pas faire l’objet d’un retour et seront réexpédiés au Client, aux frais de ce dernier.

Les commandes spéciales (Produits hors catalogue) ainsi que tous les Produits avec une date de péremption ne seront ni repris ni échangés.

12. Garanties 

La durée de la garantie applicable aux Produits est d’un (1) an à compter de la date de facture. Toutefois, aucune garantie ne pourra être appliquée sur des Produits non intégralement payés par le Client. 

La garantie s’exerce exclusivement, selon le choix du Site, par le remplacement ou la réparation  des pièces reconnues défectueuses par le service technique du Site. Seule l’acceptation formelle par le Site peut entraîner une obligation de remplacer ou réparer les Produits garantis. Aucune compensation, modification, remboursement ou prise en charge des frais de main-d’œuvre pour le montage ou le démontage ne pourra être réclamé par le Client.

Le Site exclut toute garantie pour les vices apparents dont le Client ne se serait pas prévalu, dans le délai mentionné à l’article 9 ci-dessus. 

La garantie est exclue si : 

• le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le Produit effectuée sans autorisation par le Client ou par un intervenant non agréé par le Site ; ou
• si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du Produit, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client, d'une utilisation anormale de sa part ou d'une utilisation ne correspondant pas aux spécifications du Site ; ou
• si le fonctionnement défectueux provient d’une détérioration ou d'un accident provenant de choc, chute, négligence, défaut d'entretien, mauvais stockage ; ou
• si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeure. 

Le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. En cas d’expiration de la période de garantie ou d’exclusion de garantie, le Site pourra établir un devis pour une prise en charge payante des défauts constatés par le Client.

13. Responsabilité 

La responsabilité du Site ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Le Site exclut ainsi toute responsabilité au titre des dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits livrés, tels que mais sans que cela ne soit limitatif perte de clientèle, perte de revenus, perte de chiffre d’affaires, perte d’image. En tout état de cause, si l’exclusion de responsabilité visée ci-dessus n’était pas applicable, la responsabilité du Site ne pourrait en aucune façon excéder le montant total des Produits commandés par le Client au cours de l’année précédant la réalisation du dommage direct ou indirect.

14. Force majeure 

Le Site se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler à tout moment les commandes sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. La guerre, les grèves, les épidémies (y compris la COVID-19), l'interruption totale ou partielle des transports, la pénurie des matières premières, les empêchements résultant des dispositions de l'autorité en matière d'importation, de charge ou de réglementation économique interne, les incidents et accidents de toute cause entraînant le chômage de tout ou partie des usines seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et qu’elle qu’en soit la cause. Le Client renonce à invoquer la force majeure pour annuler ses commandes et/ou suspendre ses obligations de paiement lorsque le Site est en capacité d’exécuter ses obligations contractuelles.

15. Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes du Client, le Site est amené à collecter et traiter des données personnelles sur ses contacts, personnes physiques, chez le Client (ci-après le « Contact ») (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et mobile), fax, adresse mail) (ci-après les « Données »). Le Client doit s’assurer que les Données fournies par le Contact sont des données à usage professionnel. Ce traitement a pour finalité la gestion des relations commerciales entre le Client et le Site et, l’envoi d’informations relatives aux Produits. La base légale du traitement est l’exécution de la commande.

Ces Données peuvent être transmises à des prestataires (sous-traitants) dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec le Client, le suivi (commercial, comptable, informatique…) des ventes réalisées avec le Client et l’envoi d’informations commerciales sur les Produits. Les données du Contact ne peuvent être transférées que vers des pays membres de l’Union Européenne ou vers des pays assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié. Le Contact peut s’opposer à tout moment au traitement des Données le concernant pour l’envoi d’informations commerciales en écrivant à l’adresse suivante : dpo@pieces-marine.com. Les Données seront conservées pendant cinq (5) ans après la fin la relation commerciale avec le Client. Certaines Données seront conservées à titre d’archives conformément aux dispositions légales applicables aux pièces comptables. Le Contact dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le Contact peut également nous informer de ses directives post mortem concernant le sort des Données le concernant. Pour exercer ce droit, le Contact doit adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@pieces-marine.com en détaillant sa requête. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande. Le Contact pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

16. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que les marques et modèles, sont la propriété exclusive du Site ou de ses fournisseurs et sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques et les brevets.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur ces éléments, sauf le droit limité d’utiliser le Site pour la passation de commandes, et d’utiliser les Produits conformément à leur destination et dans les conditions normales d’utilisation.

Il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter sous toute forme et par tout moyen, les éléments du Site, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite du Site.

En cas de contrefaçon, le Site se réserve le droit d'engager toute action juridique nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. De plus, le Client est informé que ses fournisseurs pourront prendre toute mesure juridique appropriée, y compris des actions en justice, afin de défendre leurs droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sur le Site.

17. Confidentialité 

Tout document fournis par le Site reste la propriété exclusive de ce dernier et ne peut être en aucun cas communiqué, reproduits ou transmis à des tiers sans son accord écrit préalable. 

18. Interdiction de scraping et d’extraction automatisée des données

Il est strictement interdit à tout Client ou tiers d’utiliser, sans autorisation préalable et écrite du Site, tout procédé automatisé tel que robots, scripts, logiciels ou tout autre dispositif ayant pour objet d’extraire, de collecter, de copier ou d’exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des données présentes sur le Site. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative, les contenus textuels, descriptions de produits, images, tarifs, bases de données ou toute autre information mise à disposition sur le Site.

Toute tentative de scraping, d'extraction massive, systématique ou automatisée des données constituera une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Site se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, pour faire cesser ces pratiques illicites et obtenir réparation du préjudice subi, conformément aux dispositions applicables, notamment celles du code de la propriété intellectuelle, du code pénal et du code civil.

19. Droit applicable et juridiction 

En cas de contestation, la loi française est seule applicable. Préalablement à tout recours au juge, les Parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV. La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre Partie par écrit (courrier ou courriel) en indiquant les éléments du différend. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Tout litige relatif à la présente vente, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

20. Divers

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le Site pourra utiliser le nom et/ou logo du Client à titre de référence dans sa documentation commerciale.