Politique de confidentialité

Dernière modification : 13/05/2025

La présente politique de confidentialité concerne les utilisateurs (les « Utilisateurs » ) du site internet accessible au lien suivant : https://www.pieces-marine.com (le « Site ») dont l’éditeur est la société PROXAM, société par actions simplifiée, au capital social de 130 000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 411 407 562, dont le siège social est situé 86 Chemin de la Pelouque, 13016 Marseille (« PROXAM »).

PROXAM est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs, personnes physiques (les « Données »). Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.

La présente politique relative à la confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’informer tous les Utilisateurs sur le traitement des données personnelles effectué par PROXAM.

PROXAM se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment et s’engage à informer les Utilisateurs de ces changements via une notification lors de l’utilisation du Site.

1. Responsable du traitement

PROXAM est le responsable du traitement des Données des Utilisateurs collectées et traitées dans les conditions de la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut contacter PROXAM aux coordonnées renseignées à l’article 9 « Contact » de la présente Politique de confidentialité.

2. Sources et catégories de Données

2.1. Source de la collecte des Données

PROXAM collecte et traite les Données des Utilisateurs lors de :

La prise de contact avec PROXAM par les Utilisateurs par le biais du formulaire de contact accessible à l’adresse suivante https://www.PROXAM.com/contact/ (le « Formulaire de Contact »), et/ou par le biais d’un courriel adressé à l’adresse mail [adresse mail de contact à renseigner s’il en existe une] ou téléphone (+33) 04 91 46 34 34 ;
La création d’un compte client ;
La navigation sur le Site.

PROXAM traite toutes les Données communiquées spontanément et volontairement, notamment lorsque les Utilisateurs la contacte.

2.2. Catégories de Données

PROXAM collecte et traite les catégories de Données suivantes :

Données traitées lors de la prise de contact avec PROXAM par le biais du Formulaire de Contact sur le Site : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, ville, et toute Donnée que l’Utilisateur communiquera spontanément dans son message ;
Données traitées dans le cadre des échanges entre PROXAM et l’Utilisateur (par courriel, par courrier ou par téléphone) : nom, prénom, adresse e-mail code postal, ville toute Donnée que l’Utilisateur communiquera spontanément dans ce cadre ;
Données traitées dans le cadre de la création du compte client : (i) concernant la société cliente : nom et prénom du représentant légal, numéro de téléphone du représentant légal, adresse, adresse mail du représentant légal, (ii) sur le contact : nom et prénom du responsable, numéro de téléphone du responsable, adresse mail du responsable, nom et prénom du responsable achats/Magasins/Ateliers, numéro de téléphone du responsable achats/Magasins/Ateliers, numéro de fax du responsable achats/Magasins/Ateliers . Les données financières collectées concernent exclusivement la société
Données traitées lors de la navigation sur le Site : les systèmes informatiques et les procédures des logiciels destinés au traitement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines Données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais qui de par leur nature, pourraient au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie de Données, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent sur le Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’Utilisateur (type et la langue du navigateur par exemple).

2.3. Caractère obligatoire ou non de la fourniture des Données

La communication de certaines Données peut être obligatoire pour prendre contact avec PROXAM, créer un compte client ou utiliser les services accessibles via le Site. Lors de l’utilisation du Formulaire de Contact ou de la création du compte client, les Données dont la communication est obligatoire pour assurer le traitement de la demande sont indiquées par un astérisque.

A défaut de fournir les Données obligatoires, PROXAM ne pourra pas répondre à la demande de l’Utilisateur, créer le compte client ou mettre en œuvre les services concernés.

2.4. Exactitude des Données

Pour s’assurer que PROXAM dispose de Données à jour, l’Utilisateur doit notifier tout changement de ses coordonnées ou de toute autre Donnée en contactant PROXAM aux coordonnées mentionnées à l’article 9 « Contact » ci-dessous.

2.5. Localisation des Données

Les Données collectées sur notre Site sont hébergées en France sur les serveurs de la société Always Data.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les Données sont traitées par PROXAM pour atteindre les finalités suivantes :

Maintenir le caractère opérationnel du Site ;
Permettre de mettre en œuvre les services accessibles via le Site
Permettre à PROXAM de gérer les commandes des clients (prise de commande, livraison, facturation, SAV…);
Répondre aux interrogations et sollicitations volontaires des Utilisateurs ;
Remplir ses obligations légales.

Les finalités et bases légales des traitements de Données sont synthétisées dans le tableau ci-après :

Finalité du traitement

Bases légales

Gestion des communications avec les Utilisateurs

Consentement de l’Utilisateur ou

Intérêt légitime de PROXAM

Maintenance, amélioration du Site

Intérêt légitime

Fourniture d’informations sur les services proposés par PROXAM

Consentement

Créer et gérer le compte de l’Utilisateur afin de l’identifier et de certifier sa qualité de propriétaire du compte

Fournir à l’Utilisateur les détails et l’historique de ses achats ainsi que les services disponibles sur le Site

Consentement

Satisfaire aux obligations contractuelles, y compris toutes les obligations qui en découlent (passation de commande, suivi de commande, gestion des transactions de paiement, livraison de commande, gestion des réclamations, garantie et retours)

Exécution du contrat

Satisfaire aux obligations légales

Respect des obligations légales

Gestion des demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données à caractère personnel

Respect des obligations légales

Réaliser des analyses, études statistiques et mesurer la performance du Site afin d’améliorer le fonctionnement et l’expérience de l’Utilisateur

Consentement de l’Utilisateur ou

Intérêt légitime de PROXAM

Prévenir la fraude

Intérêt légitime de PROXAM de prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l’usage abusif du Site

4. Communication des Données

Les Données, collectées et traitées, pourront être transmises :

aux collaborateurs habilités de PROXAM concernés par les traitements de Données en cause ;
aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels PROXAM fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3 de la Politique de Confidentialité :;
aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de PROXAM ou pour permettre à PROXAM d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

5. Sécurité des Données

PROXAM met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les Données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Transfert de Données en dehors de l’Espace économique européen

Les Données ne sont pas transférées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen.

7. Durée de conservation des Données

PROXAM conserve les Données pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies décrites ci-dessus, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les Données seront soit supprimées soit anonymisées par PROXAM.
Dans ce contexte, PROXAM applique notamment les durées de conservation suivantes :
Les Données communiquées lors de la prise de contact avec PROXAM (via le formulaire de Contact, par email ou par téléphone) seront supprimées à l’issue de trois (3) années suivant le dernier échange avec PROXAM ;
Les Données collectées pour permettre la navigation sur le Site, visées à l’article 2.2 seront conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur collecte ;
Dans l’hypothèse d’une réclamation quelconque, PROXAM conservera les Données relatives à ladite réclamation pendant toute la durée nécessaire au traitement de ladite réclamation et pendant les durées de prescription applicables ;
Les Données collectées pour l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Site sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles, puis cinq (5) ans après la fin la relation commerciale avec l’Utilisateur et, archivées pendant la durée de prescription applicable.

8. Interdiction de scraping et d’extraction automatisée des données

Il est formellement interdit à tout Utilisateur d’utiliser, sans autorisation écrite préalable du Site, tout procédé automatisé (robots, scripts, logiciels ou tout autre dispositif technique) permettant d’extraire, collecter, copier ou exploiter, de manière massive ou systématique, tout ou partie des données accessibles via le Site, qu'il s'agisse des contenus, informations relatives aux produits vendus par le Site, descriptions, visuels, tarifs, ou de toute autre donnée personnelle ou non personnelle.

Ces pratiques, telles que le scraping ou l’extraction automatisée, sont contraires aux présentes règles et peuvent constituer une violation des droits du Site, notamment au titre de la protection des bases de données, de la propriété intellectuelle, ou encore des données personnelles.

Toute tentative de scraping, d'extraction massive, systématique ou automatisée des données fera l’objet des mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires, sans préjudice du droit du Site de signaler les faits aux autorités compétentes.

9. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles ou de limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs Données en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés, sans frais, par l’Utilisateur :

par courriel à l’adresse dédiée : dpo@pieces-marine.com ; ou
par courrier postal à : PROXAM, 86 chemin de la Pelouque, 13016 MARSEILLE, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.

PROXAM s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits des Utilisateurs à l’égard des Données. Toutefois, chaque Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Politique des cookies

1. Définition des cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour accéder à certaines pages Web. Les cookies permettent à un site Web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un Utilisateur ou son ordinateur, en fonction des informations qu'ils contiennent. Ils peuvent par exemple être utilisés pour suivre les pages que l’Utilisateur visite sur le site Web, enregistrer les informations que l’Utilisateur a saisies ou mémoriser ses préférences, telles que les réglages de langue.

2. Types de cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de :

assurer la sécurité et la performance du Site ; et
mémoriser les choix de l’Utilisateur (exemple : gestion des préférences en matière de confidentialité).

Cookies de mesure d’audience

Le Site utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le Site utilise notamment Google Analytics pour analyser la fréquentation et améliorer l’expérience de navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur.

Les cookies Google Analytics collectent les Données personnelles suivantes :

l’adresse IP ;
le navigateur utilisé ;
le type d’appareil électronique utilisé ;
des informations concernant les activités de l’Utilisateur sur le Site : nombre de visites, pages visitées etc.

Cookies publicitaires et de personnalisation

Les cookies publicitaires utilisés sur le Site permettent d'afficher des publicités personnalisées adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, sur le Site et sur d’autres sites tiers. Ces cookies peuvent également être utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité, mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ou identifier les Utilisateurs susceptibles d’être intéressés par les produits et services proposés par le Site.

Ces cookies peuvent être déposés directement par le Site ou par des partenaires tiers (régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.), qui peuvent ainsi associer les données de navigation de l’Utilisateur avec d'autres informations dont ils disposent.

3. Durée de conservation des cookies non essentiels

Nom des cookies	Emetteur	Finalité	Durée de conservation
à compléter	Google Analytics	Mesure d’audience	13 mois
à compléter	Site	Statistiques d'utilisation du Site	6 mois
à compléter	Site	Publicité ciblée	6 mois

4. Gestion des cookies non essentiels

Dès sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement. Ce bandeau permet à l’Utilisateur :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser tous les cookies (sauf les cookies essentiels strictement nécessaires au fonctionnement du Site) ;
de personnaliser son choix en acceptant certains types de cookies et en refusant d’autres.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page du Site.

5. Mise à jour de la politique des cookies

Cette politique de cookies a été mise à jour le 13/052025.

Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour par un bandeau d’information sur le Site.